Si auparavant, les procès climatiques ont visé la responsabilité des États de ne pas avoir pris suffisamment de mesures pour protéger leurs populations, aujourd’hui, ce sont les premiers responsables (et bénéficiaires!) de la production de gaz à effet de serre qui ont été visés : pour la première fois en Belgique, un agriculteur attaque en justice la multinationale TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, et ses conséquences désastreuses pour l’agriculture.

Ce mercredi, les avocates d’Hugues Falys ont magistralement plaidé les cinq fautes reprochées à TotalEnergies, qui représentent cinq violations de la norme générale de prudence :

1. La production massive d’énergies fossiles et d’émissions de gaz à effet de serre et ce, malgré la connaissance des conséquences de ces GES sur les changements climatiques depuis plus de 50 ans ;
2. La fabrique du doute depuis les années ’70, consistant à élaborer sciemment des stratégies  pour contester et entretenir le doute sur la certitude scientifique du dérèglement climatique ;
3. Le lobbying visant à faire dérailler ou à retarder au maximum les politiques publiques pour lutter contrer le dérèglement climatique ;
4. Une stratégie “de transition” trompeuse, élaborée depuis 2021, qui prévoit d’augmenter la production d’énergies fossiles alors que toutes les trajectoires indiquées du GIEC indiquent que pour rester sous les 1,5°C il faut la diminuer ;
5. Du greenwashing et de l’éco-blanchiment, basé sur une communication mensongère.

Les avocates ont démontré de manière implacable comment ces 5 fautes ont contribué au dommage subi par Hugues Falys, agriculteur, victime des dérèglements climatiques (pertes de revenus et éco-anxiété) ainsi qu’au dommage subi par les 3 associations parties à la cause (Greenpeace, la Ligue des Droits Humains et FIAN Belgium), qui défendent nos droits humains fondamentaux (droit à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain, à une alimentation saine…).

Pour finir, les avocates ont exigé une réparation à TotalEnergies, non seulement financière, mais surtout une “réparation en nature”, afin de prévenir l’aggravation du dommage dans le futur. Cette réparation prend la forme d’une demande à TotalEnergies d’adopter un plan de transition climatique aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris, pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5°C.

Plus concrètement, il s’agit principalement d’arrêter les investissements dans de nouveaux projets d’énergie fossile, car les estimations des GES liées aux infrastructures existantes dépassent déjà le budget carbone restant pour limiter le réchauffement à 1,5°C.

A ceux qui diront que TotalEnergies n’est pas la seule entreprise responsable…

… il suffira de répondre que cela ne la dédouane pas de sa responsabilité ! L’on fera malicieusement le parallèle avec un dealer, qui prétendrait ne pas être responsable étant donné qu’il n’est pas le seul. La comparaison est particulièrement gentille quand on mesure la responsabilité de TotalEnergies…

A ceux qui diront que le Tribunal n’est pas compétent pour imposer des injonctions à TotalEnergies (principe de la séparation des pouvoirs)…

… l’on répondra que ce qui est exigé est le “strict minimum” pour contenir le réchauffement à 1,5°C et donc pour prévenir l’aggravation du dommage dans le futur. Il n’existe plus de marge d’appréciation, ce qui fait que le juge, en imposant ces injonctions, ne fera qu’appliquer la loi, la norme générale de prudence et diligence.

Pour en savoir plus et soutenir Hugues Falys, rendez-vous sur www.thefarmercase.be