Guide de gestion à destination des acteurs publics
Ce guide vise à informer et outiller les acteurs publics intéressés par la remobilisation de leurs terres agricoles. Y sont présentés différents mécanismes et pistes visant à épauler les propriétaires publics dans la mise en place d’une politique foncière au service des agriculteur·rices, des citoyen·nes et de la production alimentaire locale.
Il a été rédigé par Terre-en-vue et Crédal dans le cadre du projet « Mobiliser des terres publiques pour l’agriculture durable et locale », financé par la Région wallonne dans le cadre de l’appel à projet « Relocalisation de l’agriculture ».
Webinaires didactiques
Voici une série de webinaires co-créé par Terre-en-vue et Manger Demain, avec le soutien de la Wallonie. Au menu ? Quelques-unes des étapes-clés et démarches que nous vous encourageons à initier :
Ressources foncières et action sociale
Les propriétés foncières agricoles des CPAS sont un levier important dans un objectif d’action sociale. Leur mobilisation pour une agriculture locale et durable permet le développement d’une activité productrice sur les territoires, de même qu’elle offre des opportunités de formation et d’intégration des populations précarisées. Voici quelques ressources issues d’une journée de rencontre entre CPAS organisée en 2023 :
- Présentation des enjeux et du programme de la rencontre
- Ressources foncières et projet social – Quelles pistes en tant que CPAS ?
- Exemple du CPAS de Profondeville : Le Potager de la Hulle
- Exemple du CPAS de La Louvière : La Ferme du CISP
- Exemple du CPAS Les Bons Villers : De l’épicerie sociale aux Jardins d’Agricoeur
- Projet Vache et Bourrache
Mettre en location des terres agricoles publiques
Vous envisagez la mise en location de vos terres agricoles ? Nous vous invitons à parcourir :
- Un modèle de cahier des charges proposé par l’Agence du foncier agricole wallon
- Notre guide à destination des agriculteur·rices candidat·es à la location de terres
- Un outil pour intégrer vos objectifs dans la procédure de remise en location du bail à ferme
Mettre en vente des terres agricoles publiques
Un propriétaire public, dans le respect des dispositions légales et démocratiques, peut faire le choix de vendre une terre publique. Mais, politiquement, il peut aussi choisir de vendre tout en soutenant sa politique de gestion foncière. Etrange ? Non, possible ! Un propriétaire public peut faire le choix de ne pas vendre au plus offrant, mais de vendre au prix du marché, avec des critères d’attribution de ces terres. Découvrez à ce sujet :
- Notre présentation Vendre autrement – Les alternatives à la vente au plus offrant
- Notre cahier des charges « type », élaboré avec des juristes, pour vendre à prix du marché en soutenant des projets spécifiques :
- L’exemple de cahier des charges de la Fabrique d’Eglise de Grand Rieu à Sivry-Rance