Faire un legs ou une donation de terres

Vous avez des héritiers directs (conjoint ou enfants) ?

Ceux-ci bénéficient de la moitié de votre patrimoine : c’est la part réservataire (protégée par la loi). L’autre moitié peut donc faire l’objet de legs particuliers, notamment à Terre-en-vue. Nous vous invitons à prendre contact avec votre notaire.

Concrètement ? Vous pouvez rédiger votre testament vous-même, à condition qu’il soit écrit à la main (pas sur l’ordinateur), daté et signé. Vous pouvez aussi le faire rédiger par votre notaire.

Vous n’avez pas d’héritier direct ?

Vous pouvez opter pour le legs en duo: une solution avantageuse pour Terre-en-vue et pour les héritiers que vous choisissez.

Il s’agit d’un testament dans lequel vous faites un legs à la Fondation Terre-en-vue, à charge pour elle de payer les droits de succession et de donner des montants ou objets déterminés aux personnes que vous avez choisies comme héritières en duo.

Étant donné que Terre-en-vue paie des droits de succession beaucoup moins élevés, c’est une formule où tout le monde est gagnant: l’héritier que vous choisissez reçoit un montant plus important et vous soutenez Terre-en-vue !

Concrètement ? Pour rédiger un legs en duo, le mieux est de contacter votre notaire.

Vous êtes propriétaire d’une terre agricole ?

Vous pouvez en faire don à Terre-en-vue, par testament ou par donation. Vous assurez ainsi aux générations futures que cette terre gardera toujours sa vocation nourricière. Terre-en-vue se chargera de la mettre à disposition d’un.e agriculteur·rice qui en prendra soin, pour produire de la nourriture de qualité, dans le respect de l’environnement.

Vous pouvez aussi en confier la gestion à Terre-en-vue, selon un contrat de longue durée, au prix des barèmes légaux, moyennant le respect des critères par l’agriculteur·rice et sans ingérence du propriétaire.