Comment accéder à des terres agricoles ?
Outre l’achat, il existe en Belgique une grande diversité de contrats permettant à un·e agriculteur·rice d’accéder à une terre agricole. Ces contrats sont généralement peu connus – ils sont pourtant déterminants pour la pérennité des fermes, étant donné qu’ils cadrent l’accès à la terre, ressource de base de toute activité agricole. Il est donc nécessaire de bien les comprendre afin d’être en mesure :
- d’évaluer sa sécurité foncière (voir ci-dessous notre outil de diagnostic foncier)
- de bien négocier un nouvel accès à la terre, lors d’une installation ou recherche de terres
Les types de contrats pour accéder à la terre
Le bail à ferme
Le contrat de culture
L’emphytéose ou le droit de superficie
Le commodat ou prêt à usage
L’occupation précaire
Évaluer sa sécurité foncière avec l’outil de diagnostic foncier
Dans son accompagnement, Terre-en-vue propose régulièrement aux fermes de réaliser un diagnostic foncier afin de prendre de la hauteur et d’analyser la sécurité foncière d’une ferme sur base de critères objectifs.
Voici à titre d’exemple un tableau simplifié d’un diagnostic foncier basique que vous pouvez réaliser chez vous et qui vous permettra de vous rendre compte de l’état de votre sécurité foncière.
Trouver des terres : vers qui se tourner ?
La recherche de terres nécessite une certaine proactivité. Nous vous conseillons :
- D’activer tout votre réseau de connaissances en envoyant un mail complet et précis décrivant votre projet, l’objet et les critères de votre recherche.
- De vous abonner aux journaux agricoles : Le Sillon belge, La Lettre Paysanne, Plein Champ…
- De consulter les sites immobiliers, de contacter des agences immobilières et des banques spécialisées (ex : Crelan)
- De contacter quelques notaires de votre région (les notaires dont l’étude est située en ville ne sont pas au courant des ventes et pratiques concernant les terres agricoles) : ce sont les premiers informés des ventes de terres et les plus au courant des prix de vente moyens.
- D’entrer en contact avec les agriculteur·rices de votre région
- De consulter les annonces publiées de notre site
Nous vous invitions aussi vivement à vous renseigner auprès des CPAS, communes, villes et fabriques d’églises de votre région : celles-ci disposent de terres agricoles – en moyenne 10% des terres agricoles en Wallonie ! On vous explique tout sur ces terres et comment y accéder sur cette page.
Acquérir des terres avec Terre-en-vue ?
Vous avez une opportunité d’acquisition de terres et vous souhaitez solliciter Terre-en-vue pour acquérir celles-ci ? Découvrez nos critères et modalité de soutien.
