Expertise juridique
Les agriculteur·rices peuvent faire appel à Terre-en-vue pour obtenir un conseil relatif à la situation dans laquelle ils et elles se trouvent. Cela inclut notamment :
- des questions relatives aux contrats de mise à disposition (bail à ferme, droits réels, commodat), modèles de contrats et clauses environnementales ;
- des questions relatives aux montages juridiques existants pour les fermes collectives ;
- des questions relatives aux servitudes de passage et aux clauses environnementales.
Expertise sur le marché foncier
Terre-en-vue dispose des compétences pour évaluer le prix d’une terre agricole en croisant les sources d’informations disponibles (Observatoire du foncier agricole wallon, notaires, ventes réelles, informations de terrain, etc.) et de bonnes pratiques pour ne pas agir de manière spéculative sur ce marché.
Expertise sur l’accès aux terres publiques
Les propriétaires publics de terres agricoles sont très variés : aux communes, CPAS et fabriques d’églises, s’ajoutent également les institutions régionales et parapubliques telles que les intercommunales, ou encore la RTBF et Vivaqua.
Les terres publiques représentent 10 % des terres agricoles. Les agriculteur·rices ont donc tout intérêt à s’intéresser à ces terres et à en revendiquer l’accès.
Terre-en-vue a ainsi développé des connaissances poussées dans la gestion des terres publiques par les instances publiques, de même qu’une expertise pour aider les agriculteur·rices à répondre aux processus d’adjudication des pouvoirs publics.
Vous voulez solliciter un conseil ou un accompagnement ?
Notre équipe se tient à votre disposition !
