Les terres agricoles, un bien commun qui nous échappe

Aujourd’hui, les terres nous échappent : elles échappent aux fermes locales, à taille humaine. Aux fermes qui nous nourrissent directement. Elles échappent aussi aux citoyen.nes.

Les terres agricoles devraient avant tout être réservées pour notre production alimentaire locale. Elles sont pourtant de plus en plus accaparées par une agriculture extractiviste, d’exportation et par d’autres usages sans rapport avec la production nourricière : urbanisation, production énergétique, loisirs (chevaux et autres activités), sapins de Noël… Nos terres agricoles sont finalement très peu protégées, alors qu’elles constituent un bien commun essentiel !

Et pour cause : ces différents usages sont souvent beaucoup plus rentables que la production alimentaire locale…

Pour une régulation du marché foncier

Quand une terre est à vendre aujourd’hui, les agriculteur.rices qui en dépendent (qui la louent) et les jeunes qui aimeraient y avoir accès pour développer un nouveau projet d’agriculture durable, se trouvent souvent face à des acquéreurs qui disposent de plus de moyens financiers, et qui cherchent la rentabilité immédiate de leur investissement.

L’issue de la vente repose sur la responsabilité du vendeur. Heureusement, certains vendeurs choisissent de vendre leurs terres à l’agriculteur.rice occupant.e ou pour un nouveau projet, sans attendre une envolée des prix. C’est avec ces vendeurs que Terre-en-vue peut négocier, et nous les remercions pour leur démarche responsable.

Mais il nous semble que la vente des terres ne devrait pas être guidée par la simple responsabilité des propriétaires-vendeurs de terres. Il s’agit d’une question sociétale. N’importe qui ne devrait pas pouvoir acheter une terre pour y faire n’importe quoi. Il est temps de mettre en place des mécanismes publics qui permettraient de privilégier la transmission des terres aux fermes locales qui nous nourrissent.

Le droit de préemption avec révision de prix

Les français ont adopté ce genre de mécanisme depuis les années ‘60 via les SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Cela leur a notamment permis de contenir le prix des terres et de réserver les terres pour les jeunes générations.

Le principal mécanisme français s’appelle « le droit de préemption avec révision de prix ». Un mot compliqué pour un mécanisme simple : chaque vente est notifiée à la SAFER, qui vérifie le prix, la qualité et le projet de l’acquéreur. Si le projet s’écarte trop des objectifs politiques de soutien aux jeunes et de développement de l’agriculture locale, la SAFER peut évincer l’acquéreur, prendre sa place (elle achète elle-même au prix du marché qu’elle fixe elle-même selon une évolution contenue du prix des terres) et elle peut réattribuer la terre selon un appel à projets guidé par un cahier des charges. La terre peut être louée ou revendue au candidat retenu. Les facteurs de réussite du mécanisme sont la bonne fixation des objectifs politiques (installation des jeunes, développement d’une agriculture locale de proximité) et la bonne gouvernance (organisation de la SAFER, composition et qualité du jury d’attribution).

Pourquoi est-il urgent de mettre un tel mécanisme en place en Wallonie ?

Parce que le prix des terres s’envole et n’est plus du tout maîtrisé. Par conséquent, plus on attend, plus il sera coûteux de mettre en place un tel mécanisme.

Aujourd’hui, plusieurs volets de la procédure ont déjà été expérimentés par des propriétaires publics, grâce au soutien de Terre-en-vue : vente à prix fixe avec critères d’attribution et attribution de terres selon des objectifs politiques. Ce qui manque encore, c’est le pouvoir et la capacité d’intervention de la Wallonie pour empêcher des ventes spéculatives.

Sur base de l’expérience française, une intervention sur 10 % des ventes suffit à calmer le marché et à bien attribuer les terres. Selon les chiffres de l’observatoire foncier de 2023, il suffirait donc d’un budget de 17 millions d’euros pour encadrer le marché foncier : intervention sur 438 hectares (10 % des ventes) au prix de 39.000€ en moyenne (prix moyen du marché). Ce budget n’est pas un budget annuel, car les terres peuvent ensuite être revendues, soit aux agriculteurs, soit à des acteurs publics, privés ou collectifs qui s’engagent à poursuivre les objectifs fixés. De plus, il s’agit d’un budget d’investissement qui est investi dans la terre (investissement sécurisé pour la Wallonie). Il ne s’agit pas d’un budget de dépense. Bref, de quoi convaincre un gouvernement libéral !

Et vous, qu’en pensez-vous de la mise en place d’un tel droit de préemption ? N’hésitez pas à nous envoyer vos idées ou remarques à info@terre-en-vue.be